Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act

Conformité au règlement européen sur l'IA

Mise à jour : mai 2026 · Document de transparence obligatoire

1. Contexte réglementaire

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689) est entré en application progressive depuis août 2024. Il impose aux déployeurs de systèmes d'IA des obligations de transparence envers les utilisateurs. La présente page constitue le document de transparence d'Amivo.

2. Nature et classification du système

Amivo utilise un ou plusieurs systèmes d'IA à usage général (GPAI) pour générer le contenu personnalisé de ses dossiers EVG/EVJF.

Classification de risqueRisque minimal (Art. 6 AI Act)

Type d'usageGénération de contenu créatif personnalisé

Domaine d'applicationÉvénementiel · Loisirs · Organisation privée

Prise de décision automatisée sensibleNon

3. Fournisseurs et modèles utilisés

Amivo fait appel aux fournisseurs suivants pour la génération de contenu :

Anthropic PBC — Modèles Claude

Usage : Génération du texte personnalisé (scénario, jeux, programme, surnom, etc.)

Localisation : Traitement aux États-Unis · Clauses contractuelles types UE applicables

Conformité : Anthropic dépose régulièrement ses modèles auprès des autorités compétentes. Documentation disponible sur anthropic.com.

OpenAI / Suno / autre fournisseur

Usage : Génération de visuels et/ou de musique (formule Legend)

Localisation : Traitement aux États-Unis

Conformité : Utilisation conforme aux politiques d'usage acceptable des fournisseurs concernés.

4. Transparence envers l'utilisateur

Conformément à l'article 50 de l'AI Act, Amivo informe ses utilisateurs :

Le dossier livré est généré automatiquement à partir des informations fournies dans le formulaire.
Le contenu peut comporter des inexactitudes ou des formulations inappropriées selon le contexte : il est recommandé de relire le dossier avant utilisation.
Aucune décision affectant les droits fondamentaux ou la situation juridique d'une personne n'est prise automatiquement par le service.
Le contenu généré est fictif et à vocation récréative — il ne constitue pas un avis juridique, médical ou financier.
L'utilisateur reste seul responsable de la mise en œuvre du programme.

5. Droits de l'utilisateur

Conformément à l'AI Act et au RGPD, vous pouvez à tout moment demander des informations complémentaires sur les traitements automatisés appliqués à vos données, ou contester le résultat produit, en écrivant à hello@amivo.fr.

En cas de litige relatif à une décision automatisée, vous pouvez également vous adresser à la CNIL (cnil.fr) ou à votre autorité nationale de supervision IA désignée.

6. Absence d'usage à risque élevé

Amivo confirme que son service ne constitue pas un système d'IA à risque élevé au sens de l'Annexe III du règlement AI Act. Le service n'est pas utilisé dans les domaines de l'emploi, du crédit, de l'éducation, des services publics essentiels, de la répression pénale, de la gestion des migrations, ni de l'administration de la justice.

7. Mise à jour de cette page

Cette page est mise à jour à chaque changement significatif dans l'utilisation de systèmes d'IA par Amivo, ou en réponse à une évolution du cadre réglementaire applicable. Date de la dernière révision : mai 2026.

8. Contact

Pour toute question relative à ce document ou à l'utilisation de l'IA dans nos services : hello@amivo.fr